Conditions Générales de Vente - AlpVantage Digital

Identification du Prestataire

AlpVantage Digital

Dirigeant : Esteban REILLANT

Siège social : 103 chemin des prés derrières, 74200 Sciez, France

Courriel : contact@alpvantagedigital.com

N° SIRET : 941 883 415 00015

Ci-après dénommé « le Prestataire »

Ces conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par le prestataire au Client.

Article 1 –Objet, Champ d’Application et Hiérarchie Contractuelle

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir de manière exclusive et exhaustive l’ensemble des termes et conditions régissant les relations contractuelles entre le Prestataire et sa clientèle professionnelle (ci-après « le Client »), au titre de l’intégralité des prestations de services proposées par le Prestataire.

Périmètre des prestations

Il est entendu que le périmètre desdites prestations inclut, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, les missions suivantes :

Le conseil, l’audit et l’élaboration de stratégies en marketing digital, comprenant notamment l’analyse concurrentielle et la planification de feuilles de route opérationnelles
La conception, le développement et la refonte de sites internet, ce qui englobe l’architecture de l’information, la conception d’interface et d’expérience utilisateur (UI/UX), et les développements afférents
L’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), couvrant les audits techniques, les optimisations sémantiques, et l’élaboration de stratégies d’acquisition de liens hypertextes
La gestion de campagnes publicitaires en ligne (SEA) sur diverses plateformes, incluant la gestion des enchères et l’optimisation des performances
L’administration et l’animation de présences sur les réseaux sociaux, ce qui comprend la création de calendriers éditoriaux et la modération communautaire
La création et la gestion de contenu sous diverses formes, incluant la rédaction et la production de supports visuels
Les opérations de marketing par courriel et l’implémentation de scénarios d’automation marketing

ACCEPTATION IRREVOCABLE

CLAUSE FONDAMENTALE : La passation d’une commande auprès du Prestataire emporte adhésion pleine, entière et irrévocable du Client aux présentes CGV, dont il reconnaît avoir eu parfaite connaissance. Celles-ci prévalent sur tout autre document contradictoire, et notamment sur les conditions générales d’achat du Client, sans exception possible.

La hiérarchie des normes contractuelles gouvernant la relation entre les parties est, par ordre de primauté décroissant :

Le devis dûment accepté et ses avenants éventuels
Les présentes conditions générales

Le Client reconnaît avoir reçu les CGV accompagné du devis et avoir accusé réception via formulaire électronique avant toute signature.

En acceptant le devis, le Client adhère expressément aux CGV sans réserve ni condition.

Article 2 –Devis et Formation du Contrat

Préalablement à l’exécution de toute prestation, il sera procédé à l’établissement d’un devis détaillé, personnalisé et gratuit, dressé sur la base des spécifications, besoins et objectifs communiqués par le Client, lequel assume la pleine responsabilité de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises.

Ledit devis spécifiera :

La nature, le périmètre et les livrables afférents aux prestations
Les objectifs poursuivis
Un échéancier prévisionnel d’exécution
Les conditions tarifaires correspondantes

La proposition commerciale ainsi formulée conservera sa validité pour une durée de trente (30) jours calendaires à compter de sa date d’émission, terme au-delà duquel le Prestataire se réserve la faculté d’en réviser les termes.

Formation parfaite du contrat

La formation du contrat est réputée parfaite et l’accord des volontés définitivement scellé à la réception par le Prestataire du devis paraphé et signé par une personne dûment habilitée à représenter le Client, et de la justification du versement de l’acompte stipulé.

Toute demande de modification substantielle de la commande en cours d’exécution, formulée par le Client, sera qualifiée de prestation additionnelle et donnera lieu à l’émission d’un devis rectificatif ou d’un avenant, susceptible d’entraîner une révision du calendrier d’exécution et des conditions pécuniaires initialement convenues.

Article 3 –Nature des Obligations – OBLIGATION DE MOYENS

DISPOSITION CAPITALE

Le Prestataire est, dans l’accomplissement de ses missions, tenu exclusivement d’une obligation de moyens, l’obligeant à mettre en œuvre les diligences et les ressources techniques et humaines appropriées, en conformité avec les règles de l’art et les usages de la profession.

EXCLUSION FORMELLE D’OBLIGATION DE RÉSULTAT

Il demeure expressément convenu que le Prestataire ne souscrit AUCUNE obligation de résultat, l’atteinte des objectifs fixés étant subordonnée à des aléas exogènes et des facteurs échappant à son emprise, tels que :

La volatilité des algorithmes des plateformes tierces (Google, Meta, LinkedIn, etc.)
Les dynamiques concurrentielles du marché
L’évolution des conditions économiques et comportementales
Les modifications réglementaires ou techniques
Les facteurs environnementaux externes
La qualité et régularité de la collaboration du Client

Obligations spécifiques du Prestataire

Il incombe notamment au Prestataire de :

Dispenser des conseils et des informations au Client
Alerter le Client sur des choix qui apparaîtraient techniquement inopportuns
Mettre en œuvre les méthodologies conformes aux standards professionnels
Fournir les livrables dans les délais convenus

RECONNAISSANCE FORMELLE PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît expressément que :

Les résultats de toute campagne marketing, publicitaire ou stratégie digitale sont intrinsèquement aléatoires et imprévisibles
La performance dépend de facteurs multiples échappant au contrôle du Prestataire
Il renonce formellement à toute réclamation basée sur l’absence ou l’insuffisance de résultats

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour une performance jugée inadéquate si celle-ci résulte de facteurs externes ou d’une carence du Client dans sa propre obligation de collaboration.

Article 4 –Obligations du Client

L’exécution satisfaisante des prestations est conditionnée par une collaboration active et diligente du Client. Il lui appartient en conséquence de :

Obligations de collaboration

Communiquer au Prestataire l’intégralité des éléments (informations, documents, contenus, accès techniques) nécessaires à l’accomplissement de la mission, dans des délais compatibles avec le calendrier contractuel
Garantir détenir tous les droits de propriété intellectuelle y afférents et garantir le Prestataire contre toute action en contrefaçon, en concurrence déloyale ou en parasitisme qui pourrait être intentée à son encontre de ce chef
Désigner un interlocuteur unique et décisionnaire, investi du pouvoir de procéder aux validations requises
Procéder aux validations formelles dans les délais impartis
Effectuer, sous son unique responsabilité, les sauvegardes de ses données et de son environnement informatique préalablement à toute intervention du Prestataire

Délais de validation

Sauf stipulation contraire, tout livrable soumis à validation sera réputé irrévocablement accepté en l’absence de notification écrite de réserves motivées de la part du Client sous un délai de dix (10) jours ouvrés.

Tout atermoiement dans ce processus entraînera une prorogation corrélative du délai global de livraison, lePrestataire se réservant le droit de réorganiser son plan de charge en conséquence.

Clause d’indemnisation

Le Client s’engage irrévocablement à indemniser le Prestataire contre toute réclamation de tiers relative aux contenus fournis ou aux résultats obtenus dans le cadre des prestations.

Sanctions pour manquement

Tout manquement du Client à l’une de ces obligations fondamentales est susceptible d’entraîner la suspension de plein droit de l’exécution des prestations, sans préjudice de tous autres droits et actions du Prestataire.

Article 5 –Conditions Financières et Pénalités

Tarification / Devise de Facturation.

Les prix des prestations sont exprimés et facturés en Euros (€) pour les Clients dont le siège social ou la résidence principale est situé en France. Pour les Clients dont le siège social ou la résidence principale est situé en Suisse, les prix sont exprimés et facturés en Francs Suisses (CHF), sauf accord contraire formalisé sur le devis.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le Prestataire, relevant du régime de la micro-entreprise, bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. À ce titre, les prix indiqués s’entendent hors taxes. Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la mention légale appropriée sera apposée sur chaque facture en fonction de la localisation et du statut du Client :

Pour les Clients établis en France (professionnels ou particuliers) ainsi que pour les Clients particuliers établis hors de l’Union Européenne, la facture portera la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Pour les Clients professionnels établis hors de l’Union Européenne (notamment en Suisse), la facture portera la mention : « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI ».

Taux de Change de Référence.

Pour les prestations dont le prix est initialement établi ou référencé en Euros mais facturé en Francs Suisses, le taux de change applicable pour la conversion sera le taux de vente EUR/CHF de référence publié par la Banque Centrale Européenne (BCE) à la date d’émission de la facture. Ce taux de change sera explicitement mentionné sur la facture afin de garantir une transparence totale.

Monnaie de Paiement

Le paiement doit être effectué impérativement dans la devise stipulée sur la facture. Tout paiement initié par le Client dans une devise autre que celle de la facture pourra être refusé par le Prestataire. Si un tel paiement est accepté, le Client supportera l’intégralité des frais de conversion et des pertes de change éventuelles subies par le Prestataire, qui pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Ils n’incluent pas les frais et débours engagés pour le compte du Client, tels que les budgets publicitaires, l’hébergement, ou l’acquisition de licences logicielles, lesquels feront l’objet d’une refacturation au réel ou d’un règlement direct par le Client.

Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire, le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

Versement d’un acompte de cinquante pour cent (50%) du montant total hors taxes à la commande
Paiement du solde à la livraison finale
Pour les contrats à exécution successive, les paiements sont dus mensuellement et à terme à choir

Pénalités automatiques

À défaut de paiement à l’échéance, et conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire. Le taux d’intérêt de ces pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage.

En sus des pénalités de retard, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du Prestataire, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros.

Tout incident de paiement autorise en outre le Prestataire à suspendre immédiatement l’exécution de ses obligations.

Suspension et résiliation

Tout incident de paiement autorise en outre le Prestataire à :

Suspendre immédiatement l’exécution de l’ensemble de ses obligations contractuelles
Résilier de plein droit le contrat après mise en demeure restée sans effet 8 jours
Exiger l’intégralité des sommes dues au titre du contrat

Article 6 –Droits de Propriété Intellectuelle

Réserve de propriété intégrale

Le Prestataire demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses créations jusqu’au paiement intégral et effectif de la totalité du prix.

Le transfert au Client des droits patrimoniaux d’exploitation sur les œuvres livrables n’est opéré qu’à compter du règlement parfait du solde. Cette cession de droits est strictement circonscrite aux livrables finaux et n’inclut pas les fichiers sources, outils et méthodologies du Prestataire.

Sauf mention contraire au devis, la cession des droits patrimoniaux comprend le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit d’adaptation, pour les modes d’exploitation prévus au devis, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.

Limitation de la cession

Cette cession de droits est strictement circonscrite aux livrables finaux, à l’exclusion expresse des :

Fichiers sources
Outils et méthodologies du Prestataire
Savoir-faire et processus internes
Bases de données et algorithmes
La cession est limitée aux modes d’exploitation (support, territoire, durée) limitativement énumérés au devis.

Toute exploitation non autorisée sera constitutive d’un acte de contrefaçon.

Article 7 –Confidentialité

Les parties contractantes s’engagent à une obligation de confidentialité réciproque, portant sur l’ensemble des informations non publiques dont elles pourraient avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat.

Cette obligation de non-divulgation survivra à l’extinction du contrat, pour quelque cause que ce soit, pendant une durée de cinq (5) années.

Article 8 –Droit de Référence Commerciale

Sauf interdiction formelle notifiée par écrit par le Client lors de la formation du contrat, le Prestataire se réserve le droit de se prévaloir de la référence commerciale que constitue la collaboration avec le Client.

Cette faculté inclut le droit de :

Citer la dénomination sociale et le logo du Client
Présenter un descriptif des prestations accomplies sur ses supports de communication
Faire figurer une mention de paternité discrète sur les sites internet qu’il réalise

Article 9 –Limitation de Responsabilité

PRINCIPE GÉNÉRAL

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée et ne pourra être recherchée qu’en cas de faute lourde prouvée qui lui serait directement et exclusivement imputable.

En toute hypothèse, si la responsabilité du Prestataire venait à être retenue, le montant total des indemnisations, toutes causes confondues, que le Prestataire pourrait être amené à verser au Client, est strictement limité au montant total hors taxes effectivement perçu par le Prestataire au titre de la prestation de services singulière ayant directement généré le dommage.

EXCLUSIONS ABSOLUES DE RESPONSABILITÉ

Elle est expressément exclue pour tous dommages immatériels et/ou indirects, tels que, sans que cette liste soit limitative :

Le préjudice commercial et la perte de clientèle
La perte de chiffre d’affaires et de bénéfices
La perte de données ou le préjudice d’image
Les résultats de performance des campagnes (trafic, conversions, ventes, ROI)
L’évolution du référencement naturel ou payant
L’engagement et les interactions sur les réseaux sociaux
Les modifications d’algorithmes des plateformes tierces
La suspension ou fermeture de comptes publicitaires

Procédure de réclamation

Le Client est tenu de procéder à un examen de conformité des livrables et de notifier toute non-conformité ou vice apparent par écrit dans un délai de forclusion de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Article 10 -Ressources Humaines et Sous-Traitance

Le Client reconnaît expressément que les prestations décrites au contrat pourront être réalisées en tout ou partie par des prestataires indépendants (consultants ou freelances) dûment sélectionnés et coordonnés par AlpVantage Digital. Ces prestataires :

conservent leur statut d’indépendant et ne sont pas salariés d’AlpVantage Digital ;
interviennent sous la responsabilité exclusive d’AlpVantage Digital, qui demeure garante de la qualité, de la confidentialité et du respect des délais des missions confiées ;
sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de loyauté que les salariés directs d’AlpVantage Digital.

Le Client ne pourra se prévaloir d’une mise à disposition permanente d’une équipe salariée interne. Cette clause ne limite pas la garantie de moyens expressément prévues aux présentes.

Article 11 –Protection des Données à Caractère Personnel

Dans le cadre de l’exécution des prestations, le Client est qualifié de « Responsable de traitement » et lePrestataire de « Sous-traitant », au sens du Règlement UE 2016/679 (RGPD).

À ce titre, le Prestataire s’engage à :

Traiter les données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du Client
Garantir leur sécurité et leur confidentialité
Assister le Client dans l’accomplissement de ses propres obligations réglementaires

Article 12 –Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations si cette inexécution est due à la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence constante.

La partie affectée s’engage à notifier l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par la partie la plus diligente.

Article 13 –Résiliation et Rupture Anticipée

Résiliation pour manquement

En cas de manquement par l’une des parties à une de ses obligations substantielles, non remédié dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’autre partie pourra prononcer la résiliation de plein droit du contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Résiliation discrétionnaire

Pour les contrats à exécution successive, une faculté de résiliation discrétionnaire est ouverte à chaque partie, sous réserve du respect d’un préavis d’un (1) mois.

Conséquences

Toute résiliation emporte :

Exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues au Prestataire
Arrêt de toutes prestations sans possibilité de remboursement
Restitution de tous documents et éléments du Prestataire

Article 14 –Dispositions Protectrices Spéciales

Clause de non-dénigrement

Le Client s’interdit formellement de porter atteinte à la réputation du Prestataire, notamment par des commentaires négatifs publics, sur internet ou tout autre support.

Les parties s’engagent à ne pas porter atteinte à leur image ou réputation respectives pendant toute la durée du contrat et après sa cessation.

Médiation obligatoire

En cas de différend, les parties s’engagent obligatoirement à recourir à une médiation d’entreprise avant toute action judiciaire. Cette médiation sera conduite par un médiateur agréé choisi d’un commun accord.

Article 15 –Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Droit applicable

Le présent contrat est régi et interprété conformément au droit français.

Compétence juridictionnelle exclusive

En cas de litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable dans un délai de trente (30) jours.

À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains pour connaître de tout contentieux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16 –Clauses de Validité et de Survivance

Divisibilité

Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou non applicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

Survivance

Les clauses relatives à :

L’obligation de moyens et l’exclusion d’obligation de résultat
La limitation de responsabilité
La confidentialité
La propriété intellectuelle
La non-réclamation

survivent à l’extinction du contrat, quelle qu’en soit la cause.

ACCEPTATION FORMELLE ET RECONNAISSANCE

Déclarations du Client

En signant le devis ou en passant commande, le Client déclare et reconnaît expressément :

Avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV
Accepter formellement l’obligation de moyens du Prestataire et l’exclusion de toute obligation de résultat
Renoncer définitivement à tout recours en cas d’insatisfaction liée aux performances obtenues
S’engager irrévocablement à respecter l’intégralité de ses obligations contractuelles
Reconnaître que les résultats marketing sont par nature aléatoires et imprévisibles
Accepter de supporter seul tous les risques liés aux stratégies mises en œuvre

Engagement de collaboration

Le Client s’engage formellement à collaborer de bonne foi et à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Renonciation aux réclamations

Le Client renonce expressément et définitivement à toute action, réclamation ou demande d’indemnisation basée sur :

L’insuffisance des résultats obtenus
La non-atteinte des objectifs espérés
L’évolution défavorable des indicateurs de performance
Les conséquences des modifications d’algorithmes ou de plateformes tierces

Date d’entrée en vigueur : 11 mars 2025

Ces conditions générales de vente sont disponibles sur le site alpvantagedigital.com et peuvent être communiquées sur simple demande par courrier électronique.